Mentions légales & CGU

Editeur

Starter Pack
Représenté par

Aurélien Arnaud, sous le statut d’auto-entrepreneur.

Numéro de SIRET: 82940094400015

E-mail : contact@starter-pack.fr
Tél. : 0658674877

Directeur de la Publication : Aurélien Arnaud

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes “Conditions Générales d’Utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de Starter Pack, représenté par Aurélien Arnaud, et leur utilisation par l’ “Utilisateur”.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Mentions légales

Cf. rubrique présente en haut de page.

Article 3 : Propriété intellectuelle 

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les éléments textuels, visuels ( logos, photographies, graphisme… ), vidéos ou autres constituant le site sont la propriété exclusive de Starter Pack.
Toute reproduction non autorisée, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Limitation de responsabilité 

Le site est accessible gratuitement et Starter Pack ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à celui-ci et résultant d’un matériel non compatible, d’un bug ou d’une incompatibilité. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel Informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 5 – Collecte de vos données personnelles

En tant que visiteur du site internet, vous pouvez participer à toutes sortes d’activités sans fournir aucune donnée personnelle. Toutefois, lorsque vous êtes amené à nous contacter ou faire appels à nos services, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

– Coordonnées telles que votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail

Conformément à la loi “informatique et libertés” vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier, ou de les supprimer, à tout moment en nous en faisant la demande à l’adresse mail suivante : contact@starter-pack.fr

Article 6 – Protection de vos données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site sont protégées et stockées sur un serveur sécurisé. 

Starter Pack s’efforce de protéger les données personnelles qui lui sont envoyées. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l’état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %.

Ainsi, en cas d’anomalie constatée, Starter Pack s’engage à communiquer en toute transparence sur sa situation en 72h maximum. D’une part, nous informerons l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, d’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

Article 7 – Partage d’informations avec les prestataires de service

Nous pouvons communiquer des données personnelles à certaines entreprises qui fournissent des services pour notre compte. Nous ne fournissons que les données personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir ces services. Nous exigeons des entreprises avec lesquelles nous partageons des données personnelles qu’elles protègent ces données conformément à notre politique de confidentialité et qu’elles se limitent à utiliser ces données personnelles dans le cadre des services qu’elles fournissent pour notre compte.

Nous ne vendons pas et ne fournissons pas les données personnelles à d’autres entreprises.

Article 8 : Evolution et durée de nos CGU

Starter Pack se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La durée de ces présentes CGU est indéterminée.